14 novembre 2023 : Séance publique. Questions au gouvernement. - Emmanuel FERNANDES.
En mai 2023, le gouvernement annonçait en grande pompe un plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale, avec comme mesure phare la création de 1500 postes supplémentaires pour renforcer les contrôles fiscaux d’ici 2027. Une annonce qui, sur le papier, semblait prometteuse. Mais en y regardant de plus près, le constat est accablant : cette mesure ne compense même pas les 2000 emplois supprimés dans le contrôle fiscal au cours des dix dernières années. Le solde des effectifs est donc négatif.
La situation est encore plus alarmante avec la loi de finances 2025, qui prévoit la suppression de 550 postes supplémentaires à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Depuis 2008, la DGFiP a déjà perdu 25 % de ses effectifs, une hémorragie qui affaiblit considérablement la capacité de l’État à lutter contre la fraude fiscale.
Pendant ce temps, la fraude fiscale continue de prospérer, privant les finances publiques de 80 à 100 milliards d’euros chaque année. À titre de comparaison, la fraude aux prestations sociales est estimée à environ 3 milliards d’euros, soit 33 fois moins que la fraude fiscale. Pourtant, c’est bien la fraude sociale qui est systématiquement pointée du doigt comme le principal problème.
Sur les 100 milliards d’euros de prestations sociales versées chaque année à 17 millions de bénéficiaires, seulement 600 millions d’euros ont été recouvrés en tant que fraude sociale. Ces chiffres montrent à quel point la fraude aux allocations est marginale. Ce ne sont pas les allocataires du RSA qui dissimulent leur fortune dans des paradis fiscaux ou montent des structures offshore pour échapper à l’impôt.
Un autre aspect souvent négligé est celui du travail dissimulé, qui représente une fraude estimée entre 8 et 10 milliards d’euros par an, selon le Haut Conseil du Financement de la Sécurité Sociale. Ces sommes colossales pourraient contribuer à financer notre système de retraite, mais elles continuent de s’évaporer dans l’inaction.
Pendant que ces milliards échappent à tout contrôle, le gouvernement impose des politiques d’austérité drastiques. La réforme des retraites, qui repousse l’âge légal à 64 ans, s’accompagne de coupes budgétaires massives de 50 milliards d’euros dans le budget 2025. Ce sont nos hôpitaux, nos écoles et la transition écologique qui en paient le prix.
Ces choix budgétaires révèlent une logique profondément injuste : punir les services publics, imposer l’austérité aux plus vulnérables, tout en épargnant les fraudeurs les plus riches. Cette politique ne fait qu’aggraver les inégalités et affaiblir notre modèle social.
Alors, une question s’impose : quand le gouvernement retirera-t-il sa réforme injuste des retraites pour la remplacer par une politique volontariste visant à récupérer l’argent là où il est réellement ?