Cette semaine, avec mes collègues Sophia Chikirou et Gabrielle Cathala, j’étais à Strasbourg pour la session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cinq jours de travail intense, plusieurs interventions en séance plénière, une victoire collective dans la lutte pour le peuple palestinien et une alerte sérieuse lancée sur l’avenir même des droits humains en Europe.
Un rapide point de repère, parce que la confusion est fréquente : le Conseil de l’Europe n’est pas l’Union européenne. C’est une institution distincte, fondée en 1949, qui regroupe 46 États membres, bien au-delà de l’UE. Sa mission est de protéger les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Elle protège les droits de près de 700 millions d’Européens à travers la Convention européenne des droits de l’homme. Son Assemblée parlementaire (APCE), dans laquelle je suis membre de la délégation française, réunit des parlementaires de tous ces pays pour débattre, voter des résolutions, et élire notamment les juges de la Cour européenne des droits de l’homme.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est une institution moins médiatisée que le Parlement européen, mais fondamentale. C’est pour ça qu’on y est, et qu’on s’y bat.
Un fil rouge de toute cette semaine, c’est le Moyen-Orient. J’ai dit dans l’hémicycle ce que beaucoup n’osent pas dire dans ces enceintes. Le chaos qui ravage cette région, du Liban à l’Iran jusqu’aux territoires palestiniens, est dû à des fauteurs de troubles qu’il faut nommer avec lucidité : le gouvernement d’extrême droite suprémaciste de Benjamin Netanyahou, et l’administration fasciste de Donald Trump. Les appeler autrement, c’est pratiquer le double standard que notre assemblée doit refuser.
Au Liban, Israël mène depuis début mars une guerre d’invasion : frappes aériennes massives, opérations terrestres dans le sud, plus de 2 400 personnes tuées, dont des journalistes, des dizaines de villages rasés, plus d’un million de déplacés. Deux soldats français membres de la FINUL ont également perdu la vie ces derniers jours. Je leur ai rendu hommage en hémicycle. Cette guerre, présentée comme dirigée contre le Hezbollah, frappe en réalité un peuple entier.
À Gaza, le génocide continue, avec plus de 70 000 victimes directes. En Cisjordanie, les massacres se poursuivent. Et la Knesset vient d’adopter une loi d’extension de la peine de mort à application clairement discriminatoire contre les Palestiniens. Une loi que l’APCE elle-même a condamnée cette semaine comme “incompatible avec les valeurs du Conseil de l’Europe”.
En Iran, la guerre illégale déclenchée par les États-Unis se poursuit. La menace de nouveaux bombardements fait craindre une escalade majeure. Je l’ai dit clairement à l’APCE : ni mollahs ni shah, ni ingérence impérialiste ni régime autoritaire. Le peuple iranien n’accèdera pas à la liberté sous un déluge de feu. L’Europe doit être un pôle de résistance à l’impérialisme et non une succursale de l’OTAN.
Ma conclusion dans l’hémicycle : “L’ordre international repose sur le droit, non sur la force. C’est la seule boussole qui doit orienter notre assemblée.”
Mercredi à midi, avec mes collègues du groupe de la Gauche unitaire européenne, nous étions rassemblés devant le Palais de l’Europe pour exiger la fin du statut d’observateur du parlement israélien à l’APCE. Netanyahou piétine les droits humains, le Conseil de l’Europe est censé en être le garant : cette contradiction ne peut pas durer.
Et nous avons obtenu un résultat concret. Des amendements que j’ai soutenus avec le groupe The Left (UEL) ont été adoptés en séance plénière : l’APCE s’engage désormais à examiner sérieusement la suspension de ce statut d’observateur. Un rapport distinct est déjà en cours d’examen à la Commission des affaires politiques. C’est une avancée réelle, arrachée dans l’hémicycle.
Autre moment fort : avec Sophia Chikirou et Gabrielle Cathala, nous avons participé à l’audition de Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés. Son travail de documentation est d’une rigueur et d’un courage exemplaires. Elle nomme le génocide, elle résiste aux pressions, elle dit le droit quand d’autres se taisent. Nous étions là pour l’entendre, la soutenir, et amplifier sa voix dans l’enceinte du Conseil de l’Europe. Les persécutions et les accusations immondes qu’elle subit ainsi que sa famille, notamment de la part des États-Unis, doivent cesser !
Dans le débat sur les violences et discours de haine contre les responsables politiques, j’ai pris la parole pour rétablir des faits que le rapport présenté passait sous silence.
Oui, la violence contre les élus est une menace pour la démocratie. Mais encore faut-il en nommer les causes. En France, des élus racisés subissent des déversements de haine dans certains médias détenus par des magnats d’extrême-droite : comparaisons animales, appels implicites à l’exclusion. À Strasbourg même, une candidate a été menacée de mort au couteau lors de la dernière campagne municipale. Ce n’est pas acceptable, et j’ai nommé les choses clairement dans l’hémicycle : les discours de haine, générant des violences, proviennent des partis politiques de la droite conservatrice et extrême !
Dans le débat sur la lutte contre les discriminations fondées sur la religion, j’ai rappelé un fait structurant souvent ignoré dans ces discussions : en France, neuf personnes possèdent 90 % de la presse. Parmi eux, Vincent Bolloré, dont les médias diffusent quotidiennement des discours islamophobes.
Lutter contre les discriminations religieuses, c’est aussi lutter contre les concentrations de pouvoir médiatique qui normalisent la haine. C’est une responsabilité politique que notre Assemblée parlementaire au Conseil de l’Europe ne peut esquiver. J’ai également plaidé pour une approche intersectionnelle des discriminations : religieuses, racistes, sexistes, LGBTQIAphobes. Car ces réalités se croisent et se renforcent mutuellement. Et j’ai insisté sur la nécessité d’institutions indépendantes et dotées de moyens suffisants, comme le Défenseur des droits en France, pour garantir l’accès effectif aux droits.
J’ai également interpellé directement le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, sur un sujet qui me préoccupe profondément.
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, s’est rendu à Londres cette semaine pour discuter d’une “adaptation du système des droits humains aux défis migratoires”. Traduction concrète : une dégradation potentielle des protections garanties aux personnes étrangères. Des juristes parlent déjà de régression sans précédent.
La réponse du Commissaire O’Flaherty a été sans ambiguïté : “Nous ne façonnons pas le droit des droits humains pour l’adapter à nos objectifs politiques. Nous adaptons nos objectifs politiques pour qu’ils soient conformes aux droits humains.” C’est le principe fondamental. Et il faut se battre pour qu’il tienne au sommet de Chișinău le 15 mai.
