Une double peine inacceptable

Publié le 11 janvier 2025, par Emmanuel Fernandes

Assemblée

Le préfet du Bas-Rhin a adressé un courrier aux parents des mineurs interpellés lors des violences urbaines du Nouvel An à Strasbourg. Les éléments contenus dans cette lettre suscitent, à juste titre, une vive inquiétude. En effet, dans ce courrier, le préfet Jacques Witkowski avertit les parents que les agissements de leurs enfants mineurs pourraient engager leur responsabilité, une affirmation qui, si elle reste dans le cadre de la loi, prend une tournure particulièrement inquiétante lorsqu’il s’adresse aux familles étrangères. Ces dernières sont convoquées à la préfecture avec une menace implicite : le réexamen de leur droit de séjour.

Cette mesure, rendue possible par la loi immigration votée en 2024, impose une double sanction : une condamnation pour le délit initial, suivie d’une sanction administrative touchant toute la famille. Un tel cumul contrevient au principe fondamental de l’individualisation des peines, qui garantit que chacun réponde uniquement de ses propres actes. Il est inacceptable que l’État fasse le tri entre les familles, ajoutant une punition collective qui va bien au-delà de ce que permet l’Etat de droit.

En tant que député, je tiens à rappeler que notre pays dispose d’un système judiciaire qui sanctionne les délits et indemnise les victimes. La loi est claire et doit être appliquée, mais elle ne peut être instrumentalisée pour menacer des familles sur leur statut de résidents. La justice doit rester impartiale et équilibrée, sans qu’un représentant de l’État ne s’érige en juge supplémentaire.

Je m’oppose fermement à cette démarche qui détourne l’objectif initial de la justice pour imposer des sanctions disproportionnées et stigmatisantes. En tant qu’élu de la République, je continuerai à défendre les principes d’égalité devant la loi et de respect des droits fondamentaux pour tous les citoyens, quelle que soit leur origine. L’ordre républicain ne se construira jamais sur la division et la peur. Il repose sur la justice, la cohésion sociale et la solidarité. Ensemble, nous pouvons agir pour des solutions justes et durables qui bénéficient à toutes et tous.

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