Droit local et concordat : il faut réformer mais pas tout mélanger

Publié le 10 décembre 2023, par Emmanuel Fernandes

Circonscription

Je me suis récemment prononcé pour l’abrogation du concordat, qui concerne et encadre la religion et les cultes en Alsace-Moselle. Toutefois, abroger ce dispositif ne modifierait en rien les dispositions particulières et les avantages du droit local d’Alsace-Moselle ! Je souhaite préserver les acquis relatifs au droit social, du travail, commercial, foncier, associatif ainsi que l’extension du régime local d’assurance maladie à toute la France.

Le 9 décembre 1905 était votée la séparation des Eglises et de l’Etat. C’est la fameuse loi sur la laïcité, qui est tant dévoyée depuis. Le principe est pourtant simple : l’Etat ne se mêle pas de religion et laisse chacun vivre sa foi comme il l’entend, sans subventionner aucun culte. Cela concerne tout le territoire, sauf l’Alsace-Moselle où le concordat s’applique. Et les conséquences sont très concrètes : par exemple, alors que dans le reste de la France les élèves de primaire ont 25 heures d’enseignements généraux, en Alsace-Moselle les élèves n’en ont que 24 et une heure est allouée aux cours de religion (ou à des cours d’éducation civique appelée “morale”), avec des prêtres ou des pasteurs subventionnés par l’Etat. Est-ce acceptable ? Je ne pense pas. Mais cela n’implique en rien la modification du droit local comme essaient de le faire croire les élus locaux conservateurs.

Par ailleurs j’intervenais sur ce sujet il y a quelques jours, en reprenant le discours du gouvernement, qui nous parle de laïcité au quotidien sans jamais être en accord avec ses principes.

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