Droit local et concordat : il faut réformer mais pas tout mélanger

Publié le 10 décembre 2023, par Emmanuel Fernandes

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Je me suis récemment prononcé pour l’abrogation du concordat, qui concerne et encadre la religion et les cultes en Alsace-Moselle. Toutefois, abroger ce dispositif ne modifierait en rien les dispositions particulières et les avantages du droit local d’Alsace-Moselle ! Je souhaite préserver les acquis relatifs au droit social, du travail, commercial, foncier, associatif ainsi que l’extension du régime local d’assurance maladie à toute la France.

Le 9 décembre 1905 était votée la séparation des Eglises et de l’Etat. C’est la fameuse loi sur la laïcité, qui est tant dévoyée depuis. Le principe est pourtant simple : l’Etat ne se mêle pas de religion et laisse chacun vivre sa foi comme il l’entend, sans subventionner aucun culte. Cela concerne tout le territoire, sauf l’Alsace-Moselle où le concordat s’applique. Et les conséquences sont très concrètes : par exemple, alors que dans le reste de la France les élèves de primaire ont 25 heures d’enseignements généraux, en Alsace-Moselle les élèves n’en ont que 24 et une heure est allouée aux cours de religion (ou à des cours d’éducation civique appelée “morale”), avec des prêtres ou des pasteurs subventionnés par l’Etat. Est-ce acceptable ? Je ne pense pas. Mais cela n’implique en rien la modification du droit local comme essaient de le faire croire les élus locaux conservateurs.

Par ailleurs j’intervenais sur ce sujet il y a quelques jours, en reprenant le discours du gouvernement, qui nous parle de laïcité au quotidien sans jamais être en accord avec ses principes.

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