En décembre 2025, j’ai alerté sur une situation particulièrement préoccupante pour les droits fondamentaux en Europe. À la suite d’une conférence ministérielle tenue au Conseil de l’Europe à Strasbourg, une déclaration commune signée par 27 États membres ouvre la voie à des remises en cause profondes de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Ces prises de position constituent une attaque directe contre des principes juridiques essentiels, au moment même où cette Convention demeure l’un des piliers de la protection des droits en Europe.
Parmi les demandes de ces Etats figure la volonté de normaliser la « double peine » pour les étrangers condamnés. Une telle mesure remettrait en cause l’article 8 de la Convention, qui garantit le respect de la vie privée et familiale.
Il s’agit d’un recul majeur, instaurant une différenciation de traitement fondée sur la nationalité et fragilisant un principe fondamental d’égalité devant le droit.
Plus grave encore, certains États proposent de restreindre le champ d’application de l’article 3 de la Convention, qui prohibe de manière absolue la torture ainsi que les traitements inhumains ou dégradants.
Cette remise en cause vise notamment à faciliter les expulsions vers des pays tiers, y compris lorsque les conditions d’accueil contreviennent aux droits humains.
La déclaration évoque également un affaiblissement de la portée des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme. Or, ces décisions constituent un élément central de la garantie effective des droits fondamentaux.
Remettre en cause leur autorité reviendrait à fragiliser l’ensemble du système de protection des droits en Europe.
Ces propositions s’inscrivent dans une dynamique politique plus large, visant à remettre en cause l’universalité des droits humains, en particulier pour les personnes migrantes.
Elles traduisent une banalisation de discours et de mesures qui tendent à considérer certaines catégories de population comme moins dignes de protection, ce qui est incompatible avec les fondements mêmes de l’État de droit.
Face à ces dérives, il est indispensable de rappeler que les droits humains ne sont pas à géométrie variable. Ils s’appliquent à toutes et tous, sans distinction.
J’appelle à une position claire et ferme des autorités françaises et des institutions européennes pour s’opposer à ces orientations et défendre sans ambiguïté la Convention européenne des droits de l’Homme.
Alors que la Convention célèbre son 75e anniversaire, ces remises en cause rappellent qu’aucun acquis n’est définitivement garanti.
La défense des droits fondamentaux exige une vigilance constante. C’est à cette condition que nous pourrons préserver un cadre juridique protecteur pour l’ensemble des citoyens européens.