Nous obtenons gain de cause devant le Conseil Constitutionnel contre le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu ! Le Conseil a décidé de RETOQUER l’article 208 inséré par le ministre dans la loi de finances après 49-3.
Cette arnaque consistait, pour le gouvernement, à faire semblant de prendre en compte la mise en danger des générations futures dans le dossier StocaMine. Il proposait qu’après l’enfouissement définitif des déchets ultimes (dont les travaux sont suspendus et que nous refusons car il menace, à terme, la nappe phréatique d’Alsace) leur future extraction serait conditionnée à des avancées technologiques majeures dans le domaine de la robotique minière. Cette entourloupe n’est pas neutre : le gouvernement essaie régulièrement de faire passer en force ce stockage définitif au mépris du droit. Nous ne lâcherons pas ce combat jusqu’à obtenir un déstockage sans délai des déchets toxiques !
