J’ATTAQUE LA PRÉFECTURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF + COMMUNIQUE SUITE A LA DECISION DU TRIBUNAL

Publié le 13 mai 2023, par Emmanuel Fernandes

Circonscription Député-citoyen

Sciemment la préfecture publie hors délai ses arrêtés d’interdiction de manifestation illégaux pour nous priver du droit au recours effectif devant le juge. Avec les syndicats, je demande à ce que cette pratique cesse.

Le Tribunal a rapidement tranché la question : il considère en effet que déclarer une manifestation illégale une fois la manifestation commencée va à l’encontre du droit et empêche les manifestants de saisir le tribunal pour annuler l’arrêté. Toutefois, cela s’étant produit deux fois, ce n’est pas suffisant selon le tribunal pour caractériser cet acte comme répété. Il restera vigilant : si cela venait à se répéter à nouveau, il pourrait tout à fait considérer que la Préfecture abuse de cette stratégie pour empêcher les manifestations de se tenir. Découvrez notre communiqué complet ci-après :

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