J’ATTAQUE LA PRÉFECTURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF + COMMUNIQUE SUITE A LA DECISION DU TRIBUNAL

Publié le 13 mai 2023, par Emmanuel Fernandes

Circonscription

Sciemment la préfecture publie hors délai ses arrêtés d’interdiction de manifestation illégaux pour nous priver du droit au recours effectif devant le juge. Avec les syndicats, je demande à ce que cette pratique cesse.

Le Tribunal a rapidement tranché la question : il considère en effet que déclarer une manifestation illégale une fois la manifestation commencée va à l’encontre du droit et empêche les manifestants de saisir le tribunal pour annuler l’arrêté. Toutefois, cela s’étant produit deux fois, ce n’est pas suffisant selon le tribunal pour caractériser cet acte comme répété. Il restera vigilant : si cela venait à se répéter à nouveau, il pourrait tout à fait considérer que la Préfecture abuse de cette stratégie pour empêcher les manifestations de se tenir. Découvrez notre communiqué complet ci-après :

Articles similaires

Rencontre avec des soignants et visite de l’unité sanitaire mobile

Circonscription
Ce mardi, à l’invitation de la CFTC, j’ai visité l’unité sanitaire mobile avec mon collègue Damien Maudet, venu exprès pour l’occasion. Nous avons pu rencontrer des soignants, obligés de faire toujours plus avec moins. La situation aux HUS est alarmante alors que 400 lits ne sont pas ouverts par manque de personnel. Le recrutement de […]
Lire la suite

Un nouveau week-end à votre rencontre en circonscription

Circonscription
J’étais présent à Strasbourg pour la commémoration du génocide des Tutsi, commis il y a 30 ans, d’avril à juillet 1994. Un million de victimes. Que jamais, ces massacres ne soient oubliés. L’humanité entière se souvient et doit se dresser contre les bourreaux génocidaires d’hier et d’aujourd’hui. Je me suis ensuite rendu le soir pour […]
Lire la suite

Une semaine de luttes à vos côtés

Circonscription
Je me suis rendu devant le rectorat de Strasbourg pour soutenir les enseignant·es et les élèves du lycée Jean Monnet. Ils luttent contre la fermeture d’une classe de 1ère générale et la logique de “déclassement” que subit leur lycée. L’émancipation des élèves requiert des moyens. Je demande à ce que cette discrimination territoriale cesse immédiatement […]
Lire la suite