Lettre ouverte à Gérald Darmanin sur les arrêtés préfectoraux tardifs

Publié le 24 mai 2023, par Emmanuel Fernandes
Assemblée Député-citoyen Question écrite

A plusieurs reprises des préfets organisent l’incontestabilité de leurs arrêtés anti-manifestation en les publiant trop tardivement pour se soustraire aux contrôles des juges. Le détournement illégal des lois antiterroristes n’a ainsi pas pu être annulé.

J’écris donc à Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, pour lui signaler l’aspect illégal et contre-productif de telles mesures.

Articles similaires

Arrêt de courte durée pour cause de maladie avec maintien de salaire : le point sur l’état du droit en Alsace-Moselle

CirconscriptionDéputé-citoyen
La France insoumise propose l’auto-déclaration des arrêts maladie de courte durée, avec maintien de salaire dès le premier jour. En effet, nous considérons que, dans l’intérêt général, celui du salarié concerné comme de ses collègues et de l’employeur, il est plus judicieux que la personne malade reste chez elle pour se reposer et se remettre […]
Lire la suite

Sabotage industriel, fausses promesses et désindustrialisation : le cas Dumarey Powerglide Strasbourg

CirconscriptionA votre rencontre
En ce jour du 1er mai, journée internationale de lutte pour les droits des travailleuses et travailleurs, je souhaitais revenir sur le cas de Dumarey à Strasbourg qui illustre parfaitement ce que le macronisme a fait de pire pour ce pays, notre ville et au détriment de ses travailleureuses.  Dumarey Powerglide Strasbourg (DPS), c’est bien […]
Lire la suite

Médecine scolaire : l’urgence d’agir face à une pénurie organisée

AssembléeDéputé-citoyen
Le 15 septembre dernier, à la suite d’un courrier que je lui avais adressé pour alerter sur l’effondrement de la médecine scolaire, Madame Élisabeth Borne affirmait vouloir « renforcer la présence sanitaire » dans les établissements et rendre ces métiers plus attractifs. Sur le papier, ces engagements vont dans le bon sens. Mais dans les […]
Lire la suite